[NAO 2009] Accord final

Synthèse de l'accord final NAO 2009

1. Pourcentage d'augmentation applicable au 1er novembre 2009

• 1,5% dont 1% en augmentation générale et 0,5% au mérite pour les OP et Techs jusqu'au coefficient 305 inclus
• 1,5% au mérite pour les techniciens 335, 365 et les cadres

2. Chômage partiel

Signature avec l’état de la convention APLD (Activité Partielle de Longue Durée) visant à rémunérer le chômage partiel à 75% du brut (environ 90% du net) pour Q2 et Q3.
Convention applicable dès la semaine 31, jusqu’au 31/12/09 (date de fin de la mesure gouvernementale à ce jour)

3. Augmentation de la grille des salaires

Augmentation de 1,3% (2% pour le coefficient 215)

4. Coefficient 285

Engagement de revoir au cas par cas les bases salariales des personnes à 285 et ayant une ancienneté supérieure ou égale à 8 ans

5. Proratisation des CP/RTT

Maintien du principe de proratisation de CP et RTT du fait du chômage partiel, mais octroi aux horaires shiftés de :

• 1.5j de RTT pour E1-E2-E3
• 1j de RTT pour E4-E5

6. Intéressement

Enveloppe d’intéressement +10% représentant 5,5% de la masse salariale, critères revus en septembre pour H2.

7. Abondement

Augmentation de l'abondement de 250€ soit 1500€ par an

8. Evolutions professionnelles

Evolutions professionnelles a minima :

• 19 opérateurs
• 18 techniciens
• 16 cadres

9. CESU (Chèques Emploi Service Universel pour les enfants de moins de 3 ans)

Enveloppe de 40K€ allouée, et demande au CE de re-challenger les modalités de distribution (enfant de plus de 3ans…)

10. Egalité professionnelle hommes/femmes

Enveloppe définie au moment de la commission en septembre



A ce jour, seules 3 organisation syndicales se sont prononcées favorablement pour la signature de cet accord : CFE-CGC, FO et CGT.






N’hésitez pas à me joindre !

Geneviève EYRAUD – Déléguée Syndicale CFE CGC- Téléphone : 04 76 92 75 16