Réforme des 35h : retour au siècle dernier ?

La CFE-CGC s'insurge contre le projet de loi sur les 35 heures, adopté dans la nuit de lundi à mardi dernier, en première lecture à l'Assemblée Nationale par 326 voix contre 222 (dépèche AFP).

Défendu par le ministre du travail Xavier Bertrand, l'UMP et le NC ont voté pour, alors que la gauche et le MoDem contre.

Ce texte dépasse largement le cadre de la position commune sur la représentativité syndicale et les 35 heures, signée en avril dernier par la CGT, la CFDT, le MEDEF et la CGPME.

Rappel des faits :
Alors que la durée hebdomadaire du travail reste à 35 heures (ou 1607 heures par an) et que les règles portant sur une durée maximale de travail de 48 heures maximum par semaine, un repos obligatoire de 11 heures par jour, et 1 jour de congé par semaine minimum sont maintenues, le régime de forfait annuel aujourd'hui réservé aux cadres est étendu aux salariés dits autonomes "dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée".
En l'absence d'accord collectif, le plafond annuel est fixé à 235 jours !

Cette limite de 235 jours correspond en fait à une année pleine (365 jours) de laquelle on retire :

• les jours de congés (25)
• les samedis (52)
• les dimanches (52)
• et le 1er mai !

Questions ouvertes :

• Que deviennent dès lors les congés d'ancienneté, les RTT et les autres jours fériés ???

• Ces salariés pouvant travailler jusqu'à 13 heures par jour seront-ils sollicités de 8 heures à 21 heures les 25 et 31 décembre ???
  

Les jours travaillés au delà de 218 jours seront toutefois rémunérés avec une majoration de 10%.

Cela suffira-t-il à payer les médicaments antistress pas ou peu remboursés par la Sécurité Sociale des salariés concernés ?

Dans les faits :

A Soitec, nous disposons d'un accord d'entreprise sur la durée du temps de travail. Cet accord prévoit, pour les cadres au forfait, que cette durée ne puisse excéder 218 jours par an.

Toutefois, si un accord de branche venait à être signé, ce dernier supplanterait notre accord d'entreprise !

Ce texte de loi doit être examiné au Sénat à partir du 17 juillet prochain

La CFE-CGC, au niveau national, a déposé un recours devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme, pour ces dispositions jugées discriminatoires envers les cadres.

Nous vous tiendrons au courant de l'avancée de ce dossier.

Consultez le communiqué de presse initial de la CFE-CGC